Mentions légales
Dernière mise à jour : janvier 2025
1. Éditeur du site
Le présent site internet est édité par la société ETANSUR.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est le représentant légal de la société ETANSUR.
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
4. Conception & réalisation
Ce site a été conçu et développé par l'agence IS COM, agence de communication et de création digitale.
Email : contact@iscom-agence.fr
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant ce site (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses) sont la propriété exclusive d'ETANSUR ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation accordée à ETANSUR.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d'ETANSUR.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient est considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitation de responsabilité
ETANSUR s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, ETANSUR ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.
ETANSUR décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur ce site, ainsi que pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité d'ETANSUR.
7. Données personnelles
Les informations recueillies via les formulaires de contact et de candidature de ce site sont destinées exclusivement à ETANSUR et sont utilisées pour répondre à vos demandes.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données personnelles.
Pour exercer ces droits ou pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez contacter ETANSUR à l'adresse : contact@etansur.fr
Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles, consultez notre politique de confidentialité.
8. Cookies
Ce site n'utilise pas de cookies de traçage ou de cookies publicitaires. Des cookies techniques strictement nécessaires au bon fonctionnement du site peuvent être déposés sur votre terminal.
Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies. Cette configuration peut toutefois affecter certaines fonctionnalités du site.
9. Droit applicable & juridiction compétente
Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.